Code des douanes 2008

 

TITRE 1

Principes généraux du régime des douanes

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Tarif des douanes

Chapitre III : Délégations accordées au pouvoir réglementaire général

Chapitre IV : Notes communes des douanes

Chapitre V : Conditions d’application de la loi tarifaire

Chapitre VI : Prohibitions

Chapitre VII : Contrôle du commerce extérieur, des changes et des droits de propriété intellectuelle liés au commerce

TITRE 2

Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes

Chapitre I : Champ d’action de l’administration des douanes

Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades des douanes

Chapitre III : Sauvegarde et obligations des agents des douanes

Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes

TITRE 3

Conduite des marchandises en douane

Chapitre I : Importation

Chapitre II : Exportation

Chapitre III : Magasins et aires de dédouanement et Magasins et aires d’exportation

TITRE 4

Les zones d’activités logistiques

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Entrée des marchandises dans les zones d’activités logistiques

Chapitre III : Fonctionnement des zones d’activités logistiques

Chapitre IV : Sortie des marchandises des zones d’activités logistiques

TITRE 5

Opérations de dédouanement

Chapitre I : Déclaration en détail

Chapitre II : Contrôle documentaire et vérification des marchandises

Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes

Chapitre IV : Enlèvement des marchandises

TITRE 6

Régimes suspensifs, Régimes douaniers économiques et exportation temporaire

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Régime général des acquits-à-caution

Chapitre III : Transit douanier

Chapitre IV : Entrepôts douaniers

Chapitre V : Transformation sous douane

Chapitre VI : Régime de perfectionnement actif

Chapitre VII : Admission temporaire

Chapitre VIII : Perfectionnement passif

Chapitre IX : Exportation temporaire

TITRE 7

Dépôt de douane

Chapitre I : Constitution des marchandises en dépôt

Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt

TITRE 8

Opérations privilégiées

Chapitre I : Admission en franchise

Chapitre II : Marchandises en retour

Chapitre III : Avitaillement des navires et des aéronefs

TITRE 9

Circulation et détention des marchandises à l’intérieur du territoire douanier

Chapitre I : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l’ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises

TITRE 10

Navigation réservée

TITRE 11

Relâches forcées et épaves

Chapitre I : Relâches forcées

Chapitre II : Marchandises sauvées des naufrages-Epaves

TITRE 12

Droites et taxes divers perçus par douane

TITRE 13

Remboursement des droits de douane à l’exportation

TITRE 14

Zones franches maritimes

TITRE 15

Contentieux

Chapitre I : Constatation des contraventions et délits douaniers

Chapitre II : Poursuites

Chapitre III : Procédures devant les tribunales

Chapitre IV : Exécution des jugements et des obligations en matière douanière

Chapitre V : Responsabilité et solidarité

Chapitre VI : Contraventions, délits et peines

TITRE 16

La commission de conciliation et d’expertise douanière

Le code des douanes a été promulgué en vertu de la loi n°2008-34 du 2 juin 2008 - Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 13 mai 2008 - Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 22 mai 2008.